Document parlementaire 51K1134

Proposition de résolution concernant le retrait de la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 17/05/2004
Documents principaux 00/000-K1134/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1134001   54 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 17/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/05/2004
Date de distribution 18/05/2004
Date d'envoi 17/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Gobert ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire RETRAIT PROPOSITION DE RESOLUTION SERVICES MARCHE INTERIEUR
Date de fin 24/06/2004
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [28 Kb] 23/06/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1204/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1204001 (29 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda sp.a-spirit
Calendrier 15/06/2004   AJOURNE (Voir remarque dans la fiche complète)
22/06/2004   EN DISCUSSION
22/06/2004   EN REUNION
22/06/2004   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT ENVOYEE A LA COMMISSION DES RELATIONS EXTERIEURES LE 27/05/2004
Rapport   51K1134002   23/06/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/06/2004   EN DISCUSSION
24/06/2004   EN REUNION
24/06/2004   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511134
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DES SERVICES | MARCHE UNIQUE | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE | SERVICE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions