Document parlementaire 51K1122

Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1122/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1122001   67 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 11/05/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/05/2004
Date de distribution 12/05/2004
Date d'envoi 19/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Député actuel Charles, Michel MR (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire HARCELEMENT MORAL OU SEXUEL - CHARGE DE LA PREUVE
Date de fin 30/11/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [26 Kb] 26/10/2005 FARDE
Date de distribution 04/11/2005
 
003  [31 Kb] 24/11/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 24/11/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementDanielle, Van Lombeek-Jacobs PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2686/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2686001 (611 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Lombeek-Jacobs, Danielle PS
Calendrier 24/10/2006   EN REUNION
14/11/2006   EN DISCUSSION
14/11/2006   EN DISCUSSION
14/11/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1122003   24/11/2006  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/11/2006   EN DISCUSSION
30/11/2006   EN REUNION
30/11/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/05/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P511122
Descripteur Eurovoc principal DROIT PENAL
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | TRAVAIL | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions