Document parlementaire 51K1121

Proposition de résolution visant à assurer la stricte impartialité des pouvoirs publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/05/2004
Documents principaux 00/000-K1121/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1121001   33 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 11/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/05/2004
Date de distribution 12/05/2004
Date d'envoi 19/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Pécriaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Commentaire IMPARTIALITE POUVOIRS PUBLICS - CEREMONIES OFFICIELLES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal POUVOIRS PUBLICS
Descripteurs Eurovoc POUVOIRS PUBLICS | RESOLUTION DU PARLEMENT

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