Document parlementaire 51K1116

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 29/03/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 01/07/2004
Vote Sénat 06/05/2004
Date de la loi 01/09/2004
Date moniteur 30/09/2004
Moniteur n° 352
Documents principaux 00/000-K1116/001-2003/2004-0
00/000-S0602/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1116001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 07/05/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 10/05/2004
Date d'envoi 07/05/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - COLLABORATION ENVIRONNEMENT ET SANTE
Date de fin 01/07/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [35 Kb] 22/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003  [36 Kb] 01/07/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/2004
 
Document Sénat   51S0602001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 29/03/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - COLLABORATION ENVIRONNEMENT ET SANTE
Date de fin 06/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/05/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChristel, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Detiège, Maya sp.a-spirit
Calendrier 15/06/2004   EN DISCUSSION
15/06/2004   EN REUNION
15/06/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1116002   22/06/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/07/2004   EN DISCUSSION
01/07/2004   EN REUNION
01/07/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/2004   EN REUNION
06/05/2004   ADOPTE
Compétence 29/03/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P511116
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions