Document parlementaire 51K1107

Proposition de résolution relative à la consommation d'alcool par les mineurs.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/04/2004
Vote Chambre 03/03/2005
Documents principaux 00/000-K1107/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1107001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 07/04/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/05/2004
Date de distribution 10/05/2004
Date d'envoi 19/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Commentaire CONSOMMATION D'ALCOOL PAR LES MINEURS
Date de fin 03/03/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [22 Kb] 22/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementMark, Verhaegen CD&V (AUTEUR) 
 
003  [21 Kb] 14/10/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 15/10/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementZoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
 
004  [22 Kb] 15/02/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 17/02/2005
Auteur(s) Député actuel Karin, Jiroflée sp.a-spirit (AUTEUR)
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
005  [244 Kb] 25/02/2005 RAPPORT
Date de distribution 25/02/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
 
006  [36 Kb] 25/02/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/02/2005
 
007  [36 Kb] 03/03/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/03/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lambert, Marie-Claire PS
Calendrier 22/06/2004   EN DISCUSSION
22/06/2004   EN REUNION
29/09/2004   EN DISCUSSION
01/02/2005   EN DISCUSSION
15/02/2005   EN DISCUSSION
15/02/2005   ADOPTE
Rapport   51K1107005   25/02/2005  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/2005   EN DISCUSSION
03/03/2005   EN REUNION
03/03/2005   ADOPTE
Analyse des interventions P511107
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENFANCE
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | MINORITE CIVILE | RISQUE SANITAIRE | PROTECTION DE L'ENFANCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions