Document parlementaire 51K1094

Evaluation de l'introduction de la carte d'identité électronique.

Fiche complète
05/05/2004
Documents principaux 00/000-K1094/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1094001   57 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 05/05/2004
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/05/2004
Date d'envoi 05/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Commentaire INTRODUCTION CARTE D'IDENTITE ELECTRONIQUE
Date de fin 02/05/2007
Analyse des interventions P511094
Descripteur Eurovoc principal ETAT CIVIL
Descripteurs Eurovoc DOCUMENT D'IDENTITE | ETAT CIVIL

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