Document parlementaire 51K1085

Proposition de résolution relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité obligatoires pour les vélos et leurs éléments.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2004
Vote Chambre 01/02/2007
Documents principaux 00/000-K1085/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1085001   34 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/05/2004
Date de distribution 06/05/2004
Date d'envoi 13/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Commentaire VELOS - NORMES DE QUALITE ET DE SECURITE OBLIGATOIRES
Date de fin 01/02/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [32 Kb] 17/01/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 19/01/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvette, Mues sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
003  [52 Kb] 26/01/2007 RAPPORT
Date de distribution 26/01/2007
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
004  [37 Kb] 26/01/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/01/2007
 
005  [38 Kb] 01/02/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/02/2007
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2326001 (37 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 17/01/2007   EN REUNION
17/01/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1085003   26/01/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2007   EN REUNION
01/02/2007   ADOPTE
Analyse des interventions P511085
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE DU PRODUIT | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions