Document parlementaire 51K1083

Proposition de résolution sur le mur de séparation entre Israël et les territoires palestiniens de Cisjordanie.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2004
Documents principaux 00/000-K1083/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1083001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/05/2004
Date de distribution 04/05/2004
Date d'envoi 13/05/2004
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Geert, Lambert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire MUR DE SEPARATION ENTRE ISRAEL ET LES TERRITOIRES PALESTINIENS
Date de fin 30/06/2005
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [21 Kb] 27/06/2005 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementMohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1517/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1517001 (56 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Boukourna, Mohammed PS
Calendrier 15/06/2005   EN DISCUSSION
15/06/2005   EN REUNION
15/06/2005   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1083002   27/06/2005  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2005   EN DISCUSSION
30/06/2005   EN REUNION
30/06/2005   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511083
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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