	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/04/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1077/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K1077001 68 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	29/04/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/05/2004
Date de distribution	30/04/2004
Date d'envoi	13/05/2004
Auteur(s)	Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) Dominique, Tilmans MR (AUTEUR)
Commentaire	DROITS DES PATIENTS - FEDERATION DES PATIENTS
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	29/04/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DU MALADE
Descripteurs Eurovoc	DROITS DU MALADE