Document parlementaire 51K1064

Projet de loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2004.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2004
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 10/06/2004
Date de la loi 08/07/2004
Date moniteur 20/07/2004
Moniteur n° 261
Documents principaux 00/000-K1064/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1064001   2414 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 28/04/2004
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 29/04/2004
Date d'envoi 28/04/2004
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET VOIES ET MOYENS 2004
Date de fin 10/06/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1217 Kb] 03/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 03/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Tommelein VLD (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
003  [32 Kb] 10/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2004
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Calendrier 18/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
18/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
18/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Calendrier 25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
25/05/2004   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
AVIS/ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tommelein, Bart VLD
Calendrier 11/05/2004   EN DISCUSSION
11/05/2004   EN REUNION
26/05/2004   EN DISCUSSION
26/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/2004   EN DISCUSSION
09/06/2004   EN REUNION
10/06/2004   EN DISCUSSION
10/06/2004   ADOPTE
Compétence 28/04/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P511064
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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