Document parlementaire 51K1062

Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2004. Exposé général.

Fiche complète
28/04/2004
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1062/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1062001   1010 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 28/04/2004
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 30/04/2004
Date d'envoi 28/04/2004
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS - RECETTES ET DEPENSES - 2004 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 10/06/2004
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tommelein, Bart VLD
Calendrier 11/05/2004   EN DISCUSSION
11/05/2004   EN REUNION
19/05/2004   EN DISCUSSION
26/05/2004   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/06/2004   EN DISCUSSION
09/06/2004   EN REUNION
Compétence 28/04/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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