Document parlementaire 51K1049

Proposition de loi réglementant le prix du livre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/04/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1049/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1049001   80 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 26/04/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/05/2004
Date de distribution 26/04/2004
Date d'envoi 06/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne, Barzin MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION DU PRIX DU LIVRE
Sous-documents
002  [25 Kb] 26/10/2005 FARDE
Date de distribution 04/11/2005
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0579001 (66 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Meyer, Magda sp.a-spirit
Calendrier 15/03/2005   EN DISCUSSION
15/03/2005   EN REUNION
26/10/2005   EN DISCUSSION
15/03/2006   EN DISCUSSION
14/02/2007   EN DISCUSSION
28/03/2007   EN DISCUSSION
Compétence 26/04/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions