Document parlementaire 51K1042

Proposition de résolution concernant l'organisation des élections européennes dans les communes flamandes de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2004
Documents principaux 00/000-K1042/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1042001   39 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/04/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/2004
Date de distribution 27/04/2004
Date d'envoi 22/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS EUROPEENNES COMMUNES FLAMANDES CIRCONSCRIPTION ELECTORALEB-H-V
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/04/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 22/04/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511042
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions