Document parlementaire 51K1029

Proposition de résolution relative à la présence militaire syrienne au Liban.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/2004
Documents principaux 00/000-K1029/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1029001   45 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 20/04/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2004
Date de distribution 21/04/2004
Date d'envoi 29/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Commentaire PRESENCE MILITAIRE SYRIENNE AU LIBAN
Sous-documents
002  [32 Kb] 08/03/2005 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/2005
Auteur(s) Pas un député actuellementMelchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBrigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc LIBAN | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | SYRIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions