Document parlementaire 51K1006

Proposition de résolution relative à l'intégration de l'internet à haut débit au service universel.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 06/04/2004
Documents principaux 00/000-K1006/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1006001   42 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 06/04/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/2004
Date de distribution 07/04/2004
Date d'envoi 22/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inge, Vervotte CD&V (AUTEUR) 
Commentaire INTEGRATION DE L'INTERNET A HAUT DEBIT AU SERVICE UNIVERSEL
Date de fin 24/06/2004
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [20 Kb] 11/06/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK K731/6-2003/2004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0731001 (56 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Padt, Guido VLD
Calendrier 28/04/2004   EN DISCUSSION
28/04/2004   EN REUNION
12/05/2004   EN DISCUSSION
12/05/2004   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K1006002   11/06/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/06/2004   EN DISCUSSION
24/06/2004   EN REUNION
24/06/2004   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511006
Descripteur Eurovoc principal SOCIETE DE L'INFORMATION
Descripteurs Eurovoc DIRECTIVE CE | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET | SOCIETE DE L'INFORMATION

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