Document parlementaire 51K1001

Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/01/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/05/2004
Vote Sénat 01/04/2004
Date de la loi 15/06/2004
Date moniteur 19/04/2006
Moniteur n° 124
Moniteur erratum 17/05/2006 159
Documents principaux 00/000-K1001/001-2003/2004-0
00/000-S0487/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1001001   30 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/04/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 06/04/2004
Date d'envoi 02/04/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION INTERNATIONALE PREVENTION POLLUTION PAR LES NAVIRES
Date de fin 06/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 06/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2004
 
Document Sénat   51S0487001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 30/01/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION INTERNATIONALE PREVENTION POLLUTION PAR LES NAVIRES
Date de fin 01/04/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/03/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 28/04/2004   EN DISCUSSION
28/04/2004   EN REUNION
28/04/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/04/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/2004   EN DISCUSSION
06/05/2004   EN REUNION
06/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/04/2004   EN REUNION
01/04/2004   ADOPTE
Compétence 30/01/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P511001
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc POLLUTION MARINE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL

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