Document parlementaire 51K0997

Projet de loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/02/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/05/2004
Vote Sénat 01/04/2004
Date de la loi 13/07/2004
Date moniteur 13/10/2004
Moniteur n° 363
Moniteur erratum 31/08/2011 248
Documents principaux 00/000-K0997/001-2003/2004-0
00/000-S0521/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0997001   30 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/04/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 06/04/2004
Date d'envoi 02/04/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire INSTITUT D'ETUDES DE SECURITE ET CENTRE SATELLITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE
Date de fin 06/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 06/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2004
 
Document Sénat   51S0521001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 19/02/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INSTITUT D'ETUDES DE SECURITE ET CENTRE SATELLITAIRE DE L'UNION EUROPEENNE
Date de fin 01/04/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/03/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 28/04/2004   EN DISCUSSION
28/04/2004   EN REUNION
28/04/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/04/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/2004   EN DISCUSSION
06/05/2004   EN REUNION
06/05/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/04/2004   EN REUNION
01/04/2004   ADOPTE
Compétence 19/02/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P510997
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc SECURITE EUROPEENNE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | UEO | IMMUNITE DIPLOMATIQUE | PESC

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Aperçu chronologique des réunions