	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/04/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0992/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0992001 66 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	02/04/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/2004
Date de distribution	05/04/2004
Date d'envoi	13/01/2005
Auteur(s)	Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR)
Commentaire	DUCROIRE - DEVELOPPEMENT DURABLE ET DROITS DE L'HOMME
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 51K0648001 (80 Kb)
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)
Rapporteur	Cavdarli, Cemal sp.a-spirit
Calendrier	26/10/2005 EN DISCUSSION 26/10/2005 EN REUNION
	PRECEDEMMENT RENVOYE A LA COMMISSION DES FINANCES LE 22/04/2004
Compétence	02/04/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Analyse des interventions	P510992
Descripteur Eurovoc principal	COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc	COMMERCE EXTERIEUR \| DROITS DE L'HOMME \| DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres	DUCROIRE