Document parlementaire 51K0981

Proposition de résolution sur la réforme des services d'incendie.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 30/03/2004
Documents principaux 00/000-K0981/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0981001   54 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 30/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/2004
Date de distribution 31/03/2004
Date d'envoi 22/04/2004
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement François, Bellot MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Serge, Van Overtveldt MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DES SERVICES D'INCENDIE
Date de fin 14/03/2007
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [25 Kb] 26/10/2005 FARDE
Date de distribution 04/11/2005
 
003  [30 Kb] 05/04/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 06/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Claude, Maene PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Peeters sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatrien, Schryvers CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2928/5-2006/2007
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Maene, Jean-Claude PS
Galant, Jacqueline MR
Peeters, Jan sp.a-spirit
Schryvers, Katrien CD&V
Calendrier 06/03/2007   EN REUNION
14/03/2007   EN DISCUSSION
14/03/2007   RETIRE
Rapport   51K0981003   05/04/2007  
Analyse des interventions P510981
Descripteur Eurovoc principal LUTTE ANTI-INCENDIE
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE

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