Document parlementaire 51K0963

Proposition de résolution relative au permis de conduire.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2004
Documents principaux 00/000-K0963/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0963001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 26/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/2004
Date de distribution 29/03/2004
Date d'envoi 22/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alisson, De Clercq PS (AUTEUR) 
Commentaire PERMIS DE CONDUIRE
Date de fin 14/02/2007
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [28 Kb] 19/04/2007 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 19/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementDylan, Casaer sp.a-spirit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1937/2
 
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Casaer, Dylan sp.a-spirit
Calendrier 20/04/2005   EN DISCUSSION
20/04/2005   EN REUNION
22/03/2006   EN DISCUSSION
17/01/2007   EN DISCUSSION
31/01/2007   EN DISCUSSION
14/02/2007   EN DISCUSSION
14/02/2007   RETIRE
Rapport   51K0963002   19/04/2007  
Analyse des interventions P510963
Descripteur Eurovoc principal PERMIS DE CONDUIRE
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE CONDUIRE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | DIRECTIVE CE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

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