Document parlementaire 51K0962

Proposition de résolution relative à la place de tout conducteur sur la chaussée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/03/2004
Documents principaux 00/000-K0962/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0962001   34 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 26/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/04/2004
Date de distribution 29/03/2004
Date d'envoi 22/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alisson, De Clercq PS (SIGNATAIRE) 
Commentaire PLACE CONDUCTEUR SUR LA CHAUSSEE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde VLD
Calendrier 20/04/2005   EN DISCUSSION
20/04/2005   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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