Document parlementaire 51K0950

Proposition de résolution relative à la politique pénitentiaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/03/2004
Documents principaux 00/000-K0950/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0950001   29 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/03/2004
Date de distribution 24/03/2004
Date d'envoi 25/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CD&V (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE PENITENTIAIRE
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/03/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 25/03/2004   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510950
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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