Document parlementaire 51K0938

Proposition de résolution visant à supprimer les pièges de l'inactivité chez les travailleurs salariés et indépendants en incapacité de travail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2004
Documents principaux 00/000-K0938/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0938001   89 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 19/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 01/04/2004
Date de distribution 22/03/2004
Date d'envoi 01/04/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Greet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annelies, Storms sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS EN INCAPACITE DE TRAVAIL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Gool, Greet sp.a-spirit
Calendrier 26/04/2006   EN REUNION
09/05/2006   EN DISCUSSION
16/05/2006   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc EMPLOYE | INCAPACITE DE TRAVAIL | PRESTATION SOCIALE | PROFESSION INDEPENDANTE | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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