Document parlementaire 51K0926

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0926/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0926001   48 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 17/03/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/03/2004
Date de distribution 18/03/2004
Date d'envoi 25/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Commentaire VICTIMES DE LA GUERRE - STATUT
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  51K1306001 (44 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Denis, Robert MR
Calendrier 12/01/2005   EN DISCUSSION
12/01/2005   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 17/03/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | NATIONALITE | ORPHELIN | VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres PENSIONS

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