Document parlementaire 51K0920

Proposition de résolution relative à la mobilité de base sur le rail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/03/2004
Documents principaux 00/000-K0920/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0920001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/03/2004
Date de distribution 17/03/2004
Date d'envoi 25/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Daan, Schalck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire MOBILITE DE BASE SUR LE RAIL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions