Document parlementaire 51K0896

Proposition de résolution relative à l'évolution future du service universel dans le marché libéralisé des télécommunications.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2004
Documents principaux 00/000-K0896/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0896001   39 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 11/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/03/2004
Date de distribution 12/03/2004
Date d'envoi 11/03/2004
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE UNIVERSEL - TELECOMMUNICATIONS
Date de fin 24/06/2004
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [21 Kb] 11/06/2004 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K731/6-2003/2004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0731001 (56 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Padt, Guido VLD
Calendrier 28/04/2004   EN DISCUSSION
28/04/2004   EN REUNION
12/05/2004   EN DISCUSSION
12/05/2004   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0896002   11/06/2004  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/06/2004   EN DISCUSSION
24/06/2004   EN REUNION
24/06/2004   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510896
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc LIBERATION DES ECHANGES | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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