Document parlementaire 51K0876

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
10/03/2004
Vote Chambre 01/04/2004
Date de la loi 25/04/2004
Date moniteur 03/06/2004
Moniteur n° 196
Documents principaux 00/000-K0876/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0876001   30 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 10/03/2004
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/03/2004
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT SUR LES DEMANDES DE NATURALISATIONS
Date de fin 01/04/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 10/03/2004 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 10/03/2004
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/04/2004   EN DISCUSSION
01/04/2004   EN REUNION
01/04/2004   PROP. REJET ADOPT. (Voir remarque dans la fiche complète)
01/04/2004   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/04/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/04/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
01/04/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P510876
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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