Document parlementaire 51K0858

Proposition modifiant l'article 127, n° 5, du Règlement de la Chambre des reprèsentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/2004
Documents principaux 00/000-K0858/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0858001   31 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 02/03/2004
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 11/03/2004
Date de distribution 03/03/2004
Date d'envoi 11/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Cortois VLD (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE REGLEMENT ARTICLE 127 N° 5 - QUESTIONS ET REPONSES SANS DOCUMENT
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | QUESTION ORALE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions