Document parlementaire 51K0854

Cour d'arbitrage. Présentation de candidats en vue de la nomination d'un juge d'expression française à la Cour d'arbitrage.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 01/03/2004
Vote candidature 11/03/2004
Documents principaux 00/000-K0854/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0854001   27 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 01/03/2004
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 01/03/2004
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COUR D'ARBITRAGE - PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de fin 11/03/2004
Statut 21
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/03/2004   QUORUM PAS ATTEINT
04/03/2004   EN REUNION
Analyse des interventions P510854
Descripteur Eurovoc principal JUGE
Descripteurs Eurovoc JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions