Document parlementaire 51K0847

Proposition de résolution relative à la réalisation d'une analyse coût-profit objective de la présence d'étrangers dans notre pays.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/02/2004
Documents principaux 00/000-K0847/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0847001   48 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 25/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/03/2004
Date de distribution 25/02/2004
Date d'envoi 11/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire ANALYSE COUT-PROFIT OBJECTIVE PRESENCE D'ETRANGERS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc ANALYSE COUT-BENEFICE | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

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