Document parlementaire 51K0844

Proposition de résolution sur le risque de libéralisation du secteur de l'eau dans l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/2004
Documents principaux 00/000-K0844/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0844001   34 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 23/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2004
Date de distribution 25/02/2004
Date d'envoi 04/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Mathot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Commentaire LIBERALISATION SECTEUR DE L'EAU UE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LIBERATION DES ECHANGES
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'EAU | LIBERATION DES ECHANGES | GESTION DE L'EAU | RESOLUTION DU PARLEMENT

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