Document parlementaire 51K0843

Proposition de résolution visant à imposer un examen de conduite théorique pour les cyclomoteurs de classe A.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/02/2004
Documents principaux 00/000-K0843/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0843001   34 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 23/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2004
Date de distribution 25/02/2004
Date d'envoi 04/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire DIRECTIVE EUROPEENNE PERMIS POUR LES CYCLOMOTEURS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE CONDUIRE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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