Document parlementaire 51K0835

Proposition de résolution relative à la gratuité des soins dentaires pour les enfants âgés de six à douze ans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/02/2004
Documents principaux 00/000-K0835/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0835001   37 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 20/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2004
Date de distribution 25/02/2004
Date d'envoi 04/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire GRATUITE SOINS DENTAIRES ENFANTS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | MEDECINE DENTAIRE | SANTE PUBLIQUE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions