Document parlementaire 51K0824

Proposition de loi visant la remise au travail des invalides suite à une pathologie grave.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0824/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0824001   92 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/02/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/2004
Date de distribution 19/02/2004
Date d'envoi 04/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire REMISE AU TRAVAIL INVALIDES - PATHOLOGIE GRAVE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Germeaux, Jacques VLD
Calendrier 24/01/2007   EN REUNION
28/02/2007   EN DISCUSSION
Compétence 18/02/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc INCAPACITE DE TRAVAIL | MALADIE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | ASSURANCE D'INVALIDITE | TRAVAIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions