Document parlementaire 51K0819

Proposition de résolution relative à la problématique de l'enregistrement des naissances.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/02/2004
Documents principaux 00/000-K0819/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0819001   44 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 18/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2004
Date de distribution 20/02/2004
Date d'envoi 04/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Els, Van Weert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PROBLEMATIQUE ENREGISTREMENT DES NAISSANCES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ENFANT | ETAT CIVIL | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT | REGISTRE D'ETAT CIVIL

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