	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/02/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0818/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0818001 57 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	17/02/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/2004
Date de distribution	18/02/2004
Date d'envoi	04/03/2004
Auteur(s)	André, Frédéric PS (SIGNATAIRE) Annick, Saudoyer PS (AUTEUR) Camille, Dieu PS (SIGNATAIRE)
Commentaire	LABEL DE QUALITE CENTRES DE PERFECTIONNEMENT A LA CONDUITE
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	17/02/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Descripteurs Eurovoc	REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION \| ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE