Document parlementaire 51K0814

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, en ce qui concerne le début de l'obligation scolaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0814/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0814001   78 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/02/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/2004
Date de distribution 18/02/2004
Date d'envoi 04/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Hilde, Claes sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stijn, Bex sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anissa, Temsamani sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Commentaire DEBUT DE L'OBLIGATION SCOLAIRE
Sous-documents
002  [22 Kb] 23/03/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 24/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Claes sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0654001 (66 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Pécriaux, Sophie PS
Calendrier 23/03/2004   EN DISCUSSION
23/03/2004   EN REUNION
15/03/2005   EN DISCUSSION
26/10/2005   EN DISCUSSION
Compétence 16/02/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
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