Document parlementaire 51K0813

Proposition de résolution sur les violations des droits de l'homme en Chine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/2004
Documents principaux 00/000-K0813/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0813001   51 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/03/2004
Date de distribution 18/02/2004
Date d'envoi 04/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire VIOLATIONS DROITS DE L'HOMME EN CHINE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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