Document parlementaire 51K0810

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'accueil des enfants dans les structures hospitalières.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/02/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0810/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0810001   49 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 16/02/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/03/2004
Date de distribution 16/02/2004
Date d'envoi 04/03/2004
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire ACCUEIL DES ENFANTS DANS STRUCTURES HOSPITALIERES
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Jiroflée, Karin sp.a-spirit
Burgeon, Colette PS
Goutry, Luc CD&V
Calendrier 29/06/2004   EN DISCUSSION
29/06/2004   EN REUNION
22/02/2005   EN DISCUSSION
08/03/2005   EN DISCUSSION
15/03/2005   EN DISCUSSION
22/03/2005   EN DISCUSSION
23/03/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 16/02/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ENFANT | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE

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