Document parlementaire 51K0795

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 24 janvier 1945 relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0795/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0795001   41 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 09/02/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/02/2004
Date de distribution 11/02/2004
Date d'envoi 19/02/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Féret FN (AUTEUR) 
Commentaire PROPHYLAXIE MALADIES CONTAGIEUSES - SIDA
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 09/02/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc MALADIE | SANTE PUBLIQUE | SIDA

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