	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	06/02/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0793/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0793001 58 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	06/02/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/02/2004
Date de distribution	09/02/2004
Date d'envoi	19/02/2004
Auteur(s)	Alexandra, Colen VB (AUTEUR) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Koen, Bultinck VB (AUTEUR) Bart, Laeremans VB (AUTEUR) Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR)
Commentaire	COMMISSION PERMANENTE DE CONTROLE LINGUISTIQUE - PROCEDURE
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	06/02/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	EMPLOI DES LANGUES
Descripteurs Eurovoc	FONCTION PUBLIQUE \| EMPLOI DES LANGUES