Document parlementaire 51K0784

Proposition de résolution visant à assurer une meilleure information du consommateur en ce qui concerne le type d'avion qui lui sera proposé lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyages dans une agence ou auprès d'un tour operator.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/02/2004
Documents principaux 00/000-K0784/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0784001   39 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 05/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/02/2004
Date de distribution 06/02/2004
Date d'envoi 05/02/2004
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire VOYAGE PAR AVION - INFORMATIONS TYPE D'APPAREIL
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | AGENCE DE TOURISME | TOURISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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