Document parlementaire 51K0767

Proposition de résolution visant à organiser une enquête concernant la possibilité d'interdire le financement des mosquées et des instituts islamiques au moyen de fonds internationaux provenant des milieux fondamentalistes musulmans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/02/2004
Documents principaux 00/000-K0767/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0767001   48 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/02/2004
Date de distribution 04/02/2004
Date d'envoi 12/02/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE FINANCEMENT MOSQUEES - FONDS INTERNATIONAUX
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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