	Fiche complète
	SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt	30/01/2004
Documents principaux	00/000-K0761/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0761001 48 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	30/01/2004
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/02/2004
Date de distribution	02/02/2004
Date d'envoi	12/02/2004
Auteur(s)	Valérie, Déom PS (AUTEUR) Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) Anne-Marie, Baeke sp.a-spirit (AUTEUR) Annemie, Roppe sp.a-spirit (AUTEUR) Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) Stef, Goris VLD (AUTEUR)
Commentaire	CONVENTION EUROPEENNE SUR LA COPRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE
Date de fin	06/05/2004
Statut	14 SANS OBJET
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 51K1002001 (29 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)
Calendrier	28/04/2004 EN DISCUSSION 28/04/2004 EN REUNION 28/04/2004 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	28/04/2004 SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	06/05/2004 EN DISCUSSION 06/05/2004 EN REUNION 06/05/2004 SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)

Descripteur Eurovoc principal	INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Descripteurs Eurovoc	INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE \| RESOLUTION DU PARLEMENT