Document parlementaire 51K0760

Proposition de loi relative à l'intermédiation bancaire et à la distribution d'instruments financiers.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 30/01/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0760/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0760001   96 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 30/01/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/02/2004
Date de distribution 30/01/2004
Date d'envoi 12/02/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Tommelein VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Hove VLD (AUTEUR) 
Commentaire QUALITE D'INTERMEDIAIRE FINANCIER
Date de fin 09/03/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [25 Kb] 28/02/2006 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 01/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellementLuk, Van Biesen VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K2213/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K2213001 (98 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk VLD
Calendrier 15/02/2006   EN DISCUSSION
15/02/2006   EN REUNION
15/02/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
RAPPORT VOIR DOC K 2213/2 DU 28/02/06
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/03/2006   EN DISCUSSION
09/03/2006   EN REUNION
09/03/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 30/01/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P510760
Descripteur Eurovoc principal INSTITUTION FINANCIERE
Descripteurs Eurovoc INSTITUTION FINANCIERE | INSTRUMENT FINANCIER | ACTIVITE BANCAIRE | PROFESSION DE LA BANQUE | BANQUE

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