Document parlementaire 51K0745

Proposition de loi réformant le régime de la pension de survie des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0745/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0745001   228 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 28/01/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/2004
Date de distribution 29/01/2004
Date d'envoi 05/02/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Roel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Commentaire PENSION DE SURVIE - SALARIES ET INDEPENDANTS
Sous-documents
002  [21 Kb] 16/08/2005 AVIS
Date de distribution 31/08/2005
COUR DES COMPTES/REKENHOF
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0398001 (51 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0586001 (86 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1266001 (81 Kb)
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie VLD
Calendrier 22/03/2005   EN DISCUSSION
22/03/2005   EN REUNION
26/04/2005   EN DISCUSSION
Compétence 28/01/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION AUX SURVIVANTS
Descripteurs Eurovoc CUMUL DE PENSIONS | EMPLOYE | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PROFESSION INDEPENDANTE
Mots-clés libres PENSIONS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions