Document parlementaire 51K0743

Proposition de loi visant à améliorer la protection de la maternité, en particulier en faveur des mères d'enfants nés prématurément ou hospitalisés en centre néonatal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0743/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0743001   82 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 28/01/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/02/2004
Date de distribution 28/01/2004
Date d'envoi 05/02/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION MATERNITE - MERES D'ENFANTS NES PREMATUREMENT
Sous-documents
002  [30 Kb] 22/03/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 23/03/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 28/01/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE MATERNITE
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | ASSURANCE MALADIE | SECURITE SOCIALE | TRAVAIL | MATERNITE | CODE DU TRAVAIL

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