	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/01/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0740/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K0740001 38 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	27/01/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/02/2004
Date de distribution	28/01/2004
Date d'envoi	05/02/2004
Auteur(s)	Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) Filip, De Man VB (AUTEUR)
Commentaire	DOTATIONS MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	27/01/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc	CHEF D'ETAT
Mots-clés libres	LISTE CIVILE \| FAMILLE ROYALE