Document parlementaire 51K0731

Proposition de résolution relative à la fourniture du service universel en matière de télécommunications.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2004
Vote Chambre 24/06/2004
Documents principaux 00/000-K0731/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0731001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 26/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/02/2004
Date de distribution 26/01/2004
Date d'envoi 05/02/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Commentaire SERVICE UNIVERSEL EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS
Date de fin 24/06/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [35 Kb] 12/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementInge, Vervotte CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlisson, De Clercq PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Massin PS (AUTEUR) 
 
003  [27 Kb] 13/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Fournaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
 
004  [23 Kb] 25/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 26/05/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
 
005  [29 Kb] 26/05/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAlisson, De Clercq PS (AUTEUR) 
 
006  [220 Kb] 11/06/2004 RAPPORT
Date de distribution 11/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
 
007  [42 Kb] 11/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2004
 
008  [24 Kb] 02/06/2004 AMENDEMENT
Date de distribution 15/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCamille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
009  [37 Kb] 24/06/2004 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 29/06/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, De Padt VLD (AUTEUR) 
 
010  [42 Kb] 23/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/06/2004
 
011  [38 Kb] 24/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/06/2004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K0896001 (39 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  51K1006001 (42 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Padt, Guido VLD
Calendrier 28/04/2004   EN DISCUSSION
28/04/2004   EN REUNION
12/05/2004   EN DISCUSSION
02/06/2004   EN DISCUSSION
02/06/2004   ADOPTE
23/06/2004   EN DISCUSSION
23/06/2004   EN REUNION
23/06/2004   ADOPTE
Rapport   51K0731006   11/06/2004   20040624 51K0731009
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/2004   RENVOYE (Voir remarque dans la fiche complète)
24/06/2004   EN DISCUSSION
24/06/2004   EN REUNION
24/06/2004   ADOPTE
Analyse des interventions P510731
Descripteur Eurovoc principal TELECOMMUNICATION
Descripteurs Eurovoc DIRECTIVE CE | TELECOMMUNICATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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