Document parlementaire 51K0717

Proposition de résolution visant à recommander au gouvernement d'augmenter significativement les accises spécifiques sur le tabac dans le cadre d'une politique de lutte contre le tabagisme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/01/2004
Documents principaux 00/000-K0717/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0717001   34 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 21/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/01/2004
Date de distribution 22/01/2004
Date d'envoi 29/01/2004
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire AUGMENTATION ACCISES SPECIFIQUES SUR LE TABAC
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ACCISE | IMPOT INDIRECT | SANTE PUBLIQUE | TABAC | TABAGISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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